Mentions légales

Raison sociale  : EIRL Clause Christophe

Dénomination commerciale  : Ouvrez Vos Oreilles

Personne physique responsable  :

M Clause Christophe

160 Ch.de la Madrague Ville

13015 Marseille

Téléphone  : 0765720359

Courriel  : contact@ouvrezvosoreilles.fr

SIRET  : 48173732800072

Inscrit au RCS Marseille sous 481737328

Hébergement web chez OVH - 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

  

Propriété intellectuelle

Les contenus, les textes, y compris les communiqués, les vidéos, les images, les sons et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite d'Ouvrez vos oreilles.

Les logos présents sur le site, sauf cas particulier, sont la propriété d'Ouvrez vos oreilles. Sauf autorisation préalable et écrite, l'internaute s'interdit de les utiliser.

RGPD

Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) est une nouvelle réglementation européenne qui vise à renforcer la protection des données personnelles d’après le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Le 25 mai 2018, l'entreprise Ouvrez Vos Oreilles (Ovo) a l'obligation d'être en conformité avec ces mesures dans le cadre de son activité de prestation de service son et lumières.

Ci après, vous trouverez les détails de cette mise en conformité  :

1) Responsable  :

Le responsable des données personnelles chez Ovo est M Clause Christophe, gérant de l'entreprise, domicilié au 3 rue Marchetti 13002 Marseille. Contact  : 0765720359 / dpo@ouvrezvosooreilles.fr

2) Récentes mise en œuvre de sécurité  :

Le site web https://www.ouvrezvosoreilles.fr hébergé chez OVH France a été sécurisé par le protocole SSL afin d'assurer la sécurisation des données entre le serveur et les personnes connectées au site.

Les Cookies  et le RGPD :

Un cookie est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'ordinateur de l'internaute, normalement avec son accord, lors de la consultation d'un site web, et qui conserve des données (plus ou moins nombreuses) en vue d'une connexion ultérieure. Certaines de ces données sont purement techniques et permettent par exemple de reafficher une page web bien plus vite si l'internaute est amené à revenir plusieurs fois, ainsi les serveurs distants qui hebergent les sites web peuvent répartir les charges de travail de transfert de données en utilisant les données stockées sur les disques durs des internautes distants (le cache, historique de vos surfs), cette nécessité est plutôt une démarche équilibrée, voire plus écologique vu que les équipements informatiques se partagent les taches et de nos jours, il y a une énorme quantité d'ordinateurs distribuée dans le monde. Ces données restent effaçables côté internaute en vidant le cache évidemment. Ils doivent pouvoir etre effacer côté serveur ou propriétaire du site à la demande de l'internaute. Un délégué à la protection des données (appelé DPO en France) doit pouvoir être contacté pour se faire.La notion actuelle de consentement protège l'internaute de certains cookies qui ont été déposés ces dernières années dans le but de cibler le comportement des internautes et aussi, entre autre, dans une finalité de tracking business pour y intégrer le marketing. Il est légitime et de votre droit d'accepter ou de refuser le dépôt de ces cookies grâce aux RGPD.

Le site web d'Ovo n'utilise pas de cookies publicitaires marketing, de ciblage, de performance.

Des cookies techniques nécessaires sont utilisés pour le bon fonctionnement du site, non soumis à votre accord au regard du RGPD et, dont l'usage est propre à l’hébergeur OVH. Ils permettent, d'assurer la répartition de la charge et la sécurité sur les serveurs.

Le site n'exploite pas de cookies d'analyses pour surveiller le trafic existant sur son site, néanmoins, des cookies tiers de SoundCloud Global Ltd & Co (lecteur audio) pourront être activés avec votre consentement pour vous accompagner en musique (la musique est la propriété de Ovo et n'est pas à vendre)

Ces données d'analyses (le titre écouté au moment ou vous utilisez Soundcloud) sont conservées maximum 2 mois par ce service tiers. Vous pouvez refuser ces cookies si ce service ne vous interesse pas ou vous pose problèmes, le reste du site fonctionnera sans.

Afin de mieux présenter l'utilisation de ces cookies aux internautes et pour respecter les dernières obligations du RGPD, Ouvrez vos oreilles a donc ajouté une bannière de consentement visible sur ses pages web avec la possibilité d'accepter ou refuser les cookies à tout moment en cliquant sur l'icone cookie en bas à droite de votre écran.

En résumé, les cookies strictement fonctionels (qui sont présents même après refus) sont les suivants  :

Gestion de l'authentification pour les pages avec mot de passe (non utilisé par Ovo)Mode pour forcer l'affiche du site desktop lorsqu'on est sur mobile

Puis les cookies qui doivent être acceptés pour que l'objet fonctionne:

Souncloud

Les cookies fonctionnels nécessaires peuvent être conservés 6 mois par le serveur OVH

3) Finalités  :

M Clause est amené à collecter les données personnelles de ses clients, fournisseurs, sous traitants, et prospects. Il opère une collecte et un classement dans un répertoire de données logiciel (Logiciel Ciel de comptabilité) et un répertoire de contacts (logiciel Google) pour ses démarches professionnelles.

Un formulaire de contact au format Adobe PDF est également présent sur le siteweb pour collecter les données clientèle. Cela s'opère via une page sécurisée en SSL quand les prospects passent par ce biais et avec leur consentement obligatoire.

Les données peuvent également être transmises par courriel via les services sécurisés de OVH ou Google puis collectées et traitées.

Ces données sont utilisées en interne par le logiciel comptable de l'entreprise.

Elles figurent sur des documents papiers (devis, factures, bon de commandes, chèques, relevés bancaires, Kbis, statuts) qui sont classés dans l'entreprise et, pour certains d'entre eux, également dans des fichiers numériques (répertoire logiciel, fichiers textes et PDF), sur un ordinateur muni d'un antivirus et d'un pare-feu, connecté de façon sécurisée par Bouygues Telecom. L'ensemble de ces données personnelles est stocké sur les disques durs de l'entreprise en interne.

Le répertoire de contacts est stocké chez Google sur leurs serveurs en externe et sous leur sécurité.

Les données personnelles sont surveillées de façon régulière pour en actualiser le contenu.

Ces données personnelles peuvent être transmises à d'autres personnes dont l'activité est en relation directe avec le projet concerné, par exemple, transfert d'un devis à plusieurs tiers faisant partie de l'organisation d'un spectacle ou mise en relation de professionnels sur un même projet en cas de sous traitance de certaines actions ou transmission des données sociales d'un(e) technicien(ne) dans le but d'une embauche ou d'un partage lors de recherche d'emploi...etc. En tous les cas, ces données ne seront pas distribuées à des inconnus, organismes divers de communication, de publicité, de marketing, de sondages ou de recherche.

Les données personnelles transmises aux fournisseurs et sous traitants de Ovo sont conservées par ceux ci selon leurs propres modalités de conformité au RGPD.

Dans le cadre d'un projet professionnel lié à l'activité de Ovo, vous autorisez donc M Clause a transmettre certaines de vos données personnelles à ces tiers, qui sont précisément les coordonnées postales, les noms, prénoms, téléphones,courriels, noms d'entreprises, professions, SIRET, N° sécurité social.

Les données confidentielles ou bancaires ne sont jamais conservées de façon indéterminée et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre autorisation.

4) Cas particulier des réseaux «  sociaux  »  professionnels :

Ovo possède une page Facebook, un profil Linkedin, un profil Google sur internet, qui sont dédiés à l'activité de l'entreprise dans le cadre de sa promotion et des interactions avec sa clientèle ou ses fournisseurs. Ovo respecte les conditions d'utilisation de ces sites, mais au cas ou des données personnelles seraient détournées, merci de vous adressez à M Clause afin qu'il détruise les données concernées. Les fournisseurs (Facebook, Linkedin, Google) sont également soumis au RGPD.

5) Conservation des données  :

Les données comptables et courriels afférents seront conservés au minimum pendant 10 ans.

Les données de contact (noms, prénoms, adresses, téléphones, courriels, noms d entreprises, professions, siteweb) seront conservées sans limite de durée dans le répertoire de contact et actualisées 1 fois par an.

Les données de type copie de pièces d'identités, Kbis, statuts, seront conservées quelques mois seulement puisqu'elles ne servent qu'à l'élaboration de devis ou commande.

Les données de type chèques de caution, relevés bancaires seront conservées jusqu'à vérification du bon état du matériel et après paiement, puis en cas de non sinistre, retournées par voie postale, ou remises en mains propres ou détruites avec l'accord du client ou conservées pour une durée maximale de 1 an à la demande du client.

Dans le cadre d'une candidature à une embauche ou un stage qui n'a pas donné suites favorables, les données ne peuvent être conservées plus de 2 ans maximum sauf écrit de votre part.

Le registre des consentements pour l'ensemble des cookies utilisés sur le site web est conservé durant 6 mois maximum.

Les données d'analyses (cookies Google) sont conservées durant 2 mois maximum.

6) Réclamations  :

En cas de réclamation sur l’utilisation de vos données personnelles ou de retrait de votre consentement ou de demande de rectification ou de destruction de ces données, pour des raisons justifiées par vous et en rapport avec le respect du RGPD, merci de contacter M Clause par courriel à dpo@ouvrezvosoreilles.fr

7) Les sanctions encourues en cas de défaut d'application du RGPD  :

En cas de violation ou de non-respect d’une ou plusieurs de ces obligations, à partir du 25 mai 2018, la CNIL sera susceptible d’intervenir pour alerter les intéressés des irrégularités constatées, et les obliger à rapidement se mettre en conformité.

Sanctions sévères, mais graduelles :

- Un premier avertissement ou mise en demeure pour contraindre le contrevenant à finaliser sa mise en conformité

- Le traitement des données pourra être limité temporairement

- La CNIL pourra infliger de lourdes amendes administratives à ceux qui ne respectent pas les règles du RGPD.

  

 E.I.R.L Clause Christophe - Ouvrez Vos Oreilles - 160 Chem. de la Madrague Ville 13015 Marseille

481 737 328 R.C.S Marseille - APE 9002Z - TVA FR72481737328